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21/11/2014

Eléments d'écologie réalisé ou en cours de réalisation par le Groupe Majoritaire de la Mairie de Clapiers :

 

 

 

Eléments d'écologie réalisé ou en cours de réalisation par le Groupe Majoritaire de la Mairie de Clapiers :

 

 

1Passage en « Voie Verte » de la « Route des chevaux »(Chemin de Baillarguet) un dimanche sur quatre.

(Limiter la circulation automobile les dimanches après-midi sur le chemin de Plan Goùtier)



2Demande d'obtention du label national Ecoquartier et régional (NFUD : Nouvelles Formes Urbaines Durables) pour le nouveau quartier du Castellet. 

(Signer la charte et organiser la labellisation « éco quartier » mise en place par le ministère du logement)

 

3. Demande de devis pour réduire l'éclairage des boulevards urbains au coeur de la nuit (entre 1h et 5h du matin).

(Economiser la consommation sur l’éclairage public)



4Question posée au Syndicat Mixte Garrigues Campagne pour expérimenter l'un des volets de la loi Brottes à savoir la tarification sociale et écologique de l'eau du robinet (premiers m³ gratuits et progressivité du prix du m³ d'eau).  

(Organiser la transition vers une future régie publique de l'eau à Clapiers comme dans un grand nombre de communes de la future Métropole de Montpellier Méditerranée.)

PV de l'AG du 5 Novembre 2014 : 


4.bis Question posée au délégataire (Véolia) sur : 

- les dépassements de teneurs en ion nickel, 

- le dépassement de seuil en atrazine (pesticide), 

- le nombre de Km de réseau renouvelé par an. 


Voir en Annexe 1 le rapport du RPQS 2013 soumis au conseil municipal du 23 Septembre 2014. 



5Demande de "devis" pour réaliser un inventaire de la bio-diversité. Organisation des journées de la Biodiversité au printemps. 




Annexe 1 : Rapport complet disponible en Mairie

 

Compte-Rendu du Rapport du Président sur la Qualité des Services 2013 (RPQS2013, 114 pages)

du Syndicat des Eaux Garrigues-Campagne (SMGC)

 

 

1. Contexte : il s'agit d'une Délégation de Service Public à l'entreprise Véolia jusqu'en 2021. Le fermier (contrat d'affermage) est Ruas.

Ce Syndicat est de type inter-communal et regroupe 24 communes,

- dont 5 en adhésion directe,

- 10 de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup,

- 9 de la Communauté d'Agglomération de Montpellier

à savoir :

- Baillargues,

- Beaulieu,

- Castelnau-le-Lez,

-Castries,

-Clapiers,

-Montaud,

-Restinclières,

-Saint-Drezery,

-Saint Geniès des Mourgues.

Le Syndicat exporte vers l'Agglo 400 m3 jour de Juin à Septembre).

 

Quelques chiffres pour les personnes intéressées :

Habitants desservis : 55 138 en hausse de 1,5% par rapport à 2012.

Abonnés : 21 865

Consommation moyenne : 178 L/habitant.jour

Capacité de production sur les sept sites : 47 904 m3/jour (soit 4,7 fois plus que la consommation actuelle).

34 réservoirs,

longueur de réseau : 680 Km

 

 

 

2. Les chiffres concernant Clapiers :

- Habitants desservis : 5331 (+1,2%)

- Abonnés : 2024 sur un total de 21865 pour le SMGC (+2,54%)

(Par comparaison Castelnau : 5641, Baillargues 2596, et Castries 2327)

- Installations de production : 0

- Réservoirs : 3 (200, 1000, 1300 m3)

- Longueur de réseau (Km) : 40,4

- Volume consommé : 344 817 m3

Dernière analyse d'eau en date du 25 Mai 2014.

 

 

 

 

3. LES POINTS POSITIFS DE CE RAPPORT

 

3.1 Une consommation en baisse :

Globalement les volumes prélevés dans les ressources ainsi que vendus (les deux chiffres diffèrent, on verra plus loin pourquoi) sont en baisse ce qui va dans le sens d'une meilleure gestion de la ressource en eau. Car, dans le même temps, le nombre d'abonnés et d'habitants desservis augmentent.

Volumes prélevés dans les ressources : 5 594 274 m3 en 2013 (-3,3 % par rapport en 2012) soit 200 000 m3 d'économisés.

Volumes vendus : 3 777 845 m3 en 2013 (-2,2 % par rapport à 2012)

 

      1. Un prix de l'eau en augmentation modérée :

Prix du mpou une consommation annuelle de 120 m3 :

2011 : 1,2406 Euros

2012 : 1,2521 Euros

2013 : 1,2679 Euros (Prix moyen en France : 2,03 Euros en 2012)

 

3.3 Le taux de réclamation : s'établit à 0,38 u en 2012 pour 1000 abonnés. Le seuil d'inacceptabilité est de 0,5 u. u est l'unité de ce taux (v. rapport pour formule de calcul)

Le taux de réclamation : s'établit à 0,09 u en 2013 pour 1000 abonnés. Donc c'est encore mieux.

 

3.4 Le renouvellement des compteurs suite à l'adoption de la télé-relève.

Le taux de renouvellement est de 98,3% ; deux communes sur 24 ne sont pas équipées et le seront prochainement. Aucune mention n'est faite dans le rapport de la puissance d'émission de chaque compteur et ce quelques secondes par heure. L'adoption de la télé-relève devraient permettre de diminuer le taux de fuite en ligne.

 

3.5 Le taux d'impayés : est de 0,17%. L'objectif de 2% est donc dépassé. Pour info le seuil inacceptabilité est de 4%. Ce taux est plutôt positif car il est le signe d'une bonne marche des services (ou du civisme des abonnés!).

 

 

  1. LES POINTS NEGATIFS DE CE RAPPORT

     
     

    4.1 Les non-conformités :

    Elles sont issues de mesures régulières à la fois du contrôle sanitaire, du fermier et du délégataire(très peu d'analyses pour ce dernier).

     

    4.1.1 Les non conformités biologiques :

    En 2013, il y en a eu un dépassement.

    Entérocoques : un dépassement (la limite (norme) est zéro)

    Le taux de conformité s'établit donc à 99,4% (analyses contrôle sanitaire) ou 99,6% (toutes analyses confondues). Le seuil d'inacceptabilité est à 96%. On ne peut donc rien reprocher au délégataire. (Tableau p 40 en Annexe I)

     

    4.1.2 Les non-conformités physico-chimiques:

     

    Il y en a eu 6 prélèvements non conformes sur 90 en 2013 contre deux sur 75 en 2012 (voir Annexe 1) :

    Atrazine (dérivé de pesticide agricole) : un dépassement à 0,13 microg/L au lieu de 0,1 microg/L.

     

    Nickel : 4 dépassements dus selon le délégataire à la robinetterie de prélèvement tant chez les particuliers que sur les réservoirs. Les robinets seraient la cause de la mise en solution de ces ions métalliques. Le délégataire va donc changer de type de robinets de prélèvement. Les taux constatés allaient de 52 à 365 microg/L en lieu et place de 20 (limite de qualité).

     

    Turbidité (trouble de l'eau) : un dépassement. C'est le moins inquiétant d'un point de vue sanitaire. Il peut s'agir de boue après de fortes pluies.

     

    Le taux de « conformité » s'établit à 93,33%. Le seuil d'inacceptabilité est à 94%. Le délégataire est pris en défaut. Faute d'explications, cela pourrait donner lieu au paiement de pénalités. (Rapport p 57). Les explications nous ont été fournies oralement. Il conviendra de questionner à nouveau le délégataire sur la résolution de ces dysfonctionnements (notamment pour le nickel)

 

4.3 Le rendement du réseau :

En fait, le complément à 100 est le pourcentage de pertes en ligne 

2012 : 68,2 %

2013 : 69,6 %, « donc 30,4 % de l'eau est perdue dans les fuites sur le réseau »

pour, suivant les objectifs contractuels, arriver à 82 % au 31/12/2021 (fin du contrat de DSP). Seule alors 18 % de l'eau sera « perdue ». (Tableau p 50)

 

 

 

Un autre type de calcul, le rendement Grenelle, donne un résultat de 69,76%.

Pour arriver à l'objectif prévu par le délégataire de 82%, il faut un taux de renouvellement du réseau de 1,55% par an. C'est le cas entre 2012 et 2013 si on prend en compte le « rendement Grenelle » , on tombe sur un taux de 1,56%.

Le rendement prévu dans la Loi Grenelle 2 est de 85%. On est donc loin encore de ce nouvel objectif !

Question : « Y a t-il une part incompressible de pertes en ligne ? »

 

4.4 Le nombre de Km de réseau renouvelé par an : (Tableau p 42)

 

Le nombre de Km de réseau n'est pas mentionné pour les années 2011, 2012 ce que j'ai fait remarquer lors de la présentation. Apparemment le nombre de Km de réseau renouvelé serait du même ordre de grandeur que pour 2013. Quoiqu'il en soit ce paramètre serait du ressort de la collectivité. Il permet de réduire le % de pertes en ligne. Actuellement le taux de renouvellement serait de 0,4% alors que le taux préconisé serait de 1,25% par an (amortissement en 80 ans, valeur à vérifier).

 

4.5 Les branchements persistants en Plomb.

La norme de ce composant dans l'eau de boisson est de 10 microg/L. Il reste 252 branchements en Plomb dont 18 sur Clapiers. Cela représente 1,2% du total des branchements, chiffre qui diminue chaque année. Là encore, le renouvellement serait du ressort de la collectivité (Aucun changement n'a été pris en compte par le fermier (Ruas)). L'indicateur de la réussite est de 0,95%, proche de 1 qui est l'objectif. Le seuil d'inacceptabilité étant à 0,5%. On ne peut donc rien reprocher à l'exploitant.

 

4.6 Le niveau de protection de la ressource en eau (Tableau p 53)

Pour la Crouzette (Castelnau), il s'établit à 50%, (stade où l'avis de l'hydrogéologue est fourni). Les autres captages sont à 80%, stade où l'arrêté préfectoral est mis en œuvre mais où son suivi n'existe pas encore.

 

  1. Conclusion

    Ce rapport est destiné à être présenté au Conseil Municipal du 23 Septembre 2014 qui devra se prononcer par un vote. Lors de la présentation de ce rapport en Juin 2014 j'ai demandé des explications sur les anomalies de teneurs en Nickel et sur le nombre de Kms de réseau renouvelés les années précédentes. Le Conseil Municipal devra débattre du seuil d'inacceptabilité (94%) dépassé pour les caractéristiques physico-chimiques qui s'établit à 93,33%.

 

(Rapport p 57) Il conviendra de questionner à nouveau le délégataire sur la résolution de ces dysfonctionnements (notamment pour le nickel) et demander sur quel forage le dépassement du seuil de qualité en Atrazine a été constaté.

 

 

V.Meynier

Conseiller Municipal de Clapiers

 

ANNEXE I : Tableau p 39

 

ANNEXE 2 : Tableau p 40